Statuts de l'Association

« Les Français avec Philippe de Villiers »

(Modifiés le 30 juin 2026 après validation de l'Assemblée générale extraordinaire)

Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour 'tire : "Les Français avec Philippe de Villiers" et pour abréviation "LFAPDV".

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet :

•      De promouvoir les idées et prises de position de Philippe de Villiers auprès des citoyens Français et de rassembler ces derniers et tous les mouvements politiques déjà formés sous une même bannière autour de son projet d’espoir et de souveraineté pour la France.

•      D’encourager et soutenir la candidature de Philippe de Villiers à l’élection Présidentielle de 2027.

•      En cas de participation de Philippe de Villiers à l'élection Présidentielle, LFAPDV pourra participer activement à la campagne en organisant, dans le respect des lois en vigueur, toutes actions, événements, campagnes d’information ou mobilisations politiques en sa faveur en tant que structure de soutien et ce dans le strict respect de la réglementation électorale.

•      En cas de renoncement, l’Association pourra être dissoute avec transmission de ses actifs au bénéfice de médias alternatifs, ou associations reconnues d’utilité publique selon les propositions qui seront adoptées lors d'un vote du Conseil d’administration convoqué pour la dissolution.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé au 4 rue Guillaume Barclay 49000 Angers. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Durée 

La Durée de l’Association est Illimitée 

Article 5 - Moyens d’action

L’association utilise tous les moyens légaux pour atteindre ses objectifs, notamment :

•      L’organisation de réunions publiques, d’événements et d’actions militantes.

•      L’utilisation de tous les réseaux sociaux et d’un site internet

•      La diffusion de documents d’information, tracts, affiches et campagnes numériques.

•      La conception, réalisation et vente de tous supports visant à promouvoir l’association et son objectif.

•      La collaboration avec d’autres structures partageant les mêmes objectifs.

•      La collecte de fonds par le biais de cotisations et de dons. Les fonds sont exclusivement affectés à la promotion de la parole de Philippe de Villiers et au soutien de sa candidature à la Présidentielle 2027.

Article 6 – Composition

L’association se compose de membres :

•      Fondateurs à l’origine de la création de l’Association.

•      Adhérents : toute personne ayant adhéré gratuitement.

•      Soutiens, bienfaiteurs et mécènes : ceux qui soutiennent financièrement l’association.

Article 7 - Admission

Toute personne physique et majeure peut adhérer gratuitement à l’association, sous réserve d’en approuver les statuts et de remplir un questionnaire.

Article 8 – Membres -Cotisations

Sont considérés membres actifs ceux qui ont rempli le formulaire d’adhésion sur le site LFAPDV L’adhésion est gratuite.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, toutes personnes qui versent une cotisation annuelle égale ou supérieure à 100 €.

Les montants fixés peuvent évoluer chaque année, ils sont décidés lors de l’Assemblée générale.

L’adhésion gratuite est d'office reconduite à la date anniversaire.

Article 9 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

• Démission.

• Décès.

• Radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave en application du règlement intérieur.

Les modalités de la radiation, les possibilités de défense et de recours du membre et es motifs graves sont précisés dans le règlement intérieur.

En cas de radiation, aucun remboursement de cotisation ne peut être demandé.

Article 10 - Organisation territoriale

L’association est organisée en antennes régionales et ou départementales sous l'autorité et le contrôle du bureau national restreint.

Article 11 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations et des droits d’entrée, actuellement l’adhésion est gratuite.

• Les dons manuels et legs.

• Les subventions éventuelles.

• Les produits d’activités ou dérivés conformes à l’objet de l’association.

• les mises à disposition gracieuse de biens ou locaux.

Les ressources sont affectées à tous moyens et toutes actons permettant la diffusion des idées et discours de Philippe de Villiers, en conformité avec l’objet de l’Association.

Article 12 – Gestion Financière

• Centralisation et contrôle financier seront effectués au niveau du bureau national restreint

• Approbation des comptes annuels se fait par les Membres adhérents en Assemblée générale sur proposition du Trésorier.

Article 13 – Gouvernance

Le Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est élu en assemblée générale.

Le Conseil d’administration est composé de 18 Membres émanant des Bureaux « National restreint » (5 membres) et Bureau « National élargi » (13 membres). Les membres sont rééligibles.

Les Membres en partance sont remplacés chaque année et soumis au vote en Assemblée générale

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Jusqu'à la désignation de l'ensemble des délégués régionaux, le Conseil d'administration exercera ses missions dans une composition provisoire comprenant les membres du Bureau national et les délégués régionaux effectivement désignés.

Bureau national restreint :

• Président

• Vice-président

• Secrétaire général

• Trésorier national

• Responsable communication et réseaux sociaux

Le rôle de chacun est défini dans le règlement intérieur.

Bureau national élargi :

• Président

• Vice-président

• Secrétaire général

• Trésorier national

• Responsable communication et réseaux sociaux

• Délégués régionaux (13)

Le rôle de chacun est défini dans le règlement intérieur.

Bureau régional :

validé par le Bureau national restreint

• Délégué régional

• Secrétaire et Trésorier

Le rôle de chacun est défini dans le règlement intérieur.

Bureau départemental :

validé par le Bureau national restreint

• Délégué départemental

• Secrétaire et Trésorier

Le rôle de chacun est défini dans le règlement intérieur.

Article 14 - RĂ´le du bureau national restreint

Le bureau gère les affaires courantes, convoque les assemblées et veille à la bonne exécution des activités de l’Association.

Article 15 - Règlement intérieur

Le Conseil d'administration peut adopter, modifier ou compléter le règlement intérieur de l'association.

Le règlement intérieur précise les modalités d'application des présents statuts et l'organisation interne de l'association.

Il entre en vigueur après validation par le Conseil d'administration et information des adhérents.

Article 16 - Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit en présentiel ou en distanciel une fois par an, et sur convocation du Président ou du vice-Président ou encore à la demande du quart des membres adhérents.

L’Assemblée Générale :

•      Elle se réunit chaque année au mois d’octobre quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire général. L'ordre du jour figure sur les convocations.

•      Le Président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

•      Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

•      L’Assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

•      Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

•      Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

•      Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

•      Élit ou renouvelle les membres du bureau

•      Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire Prévoir les règles de représentation des membres absents si nécessaire.

•      Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration (soumis au vote en assemblée générale par voie électronique).

•      Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

•      Statue sur les orientations générales de l’association.

Article 17 - Assemblée générale extraordinaire

Elle peut être convoquée sur demande du Président ou du Vice-président ou encore par les deux tiers des membres de l'Association pour statuer sur les modifications statutaires ou la dissolution de l’Association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents

Article 18 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée générale extraordinaire, les biens de l’association seront dévolus, après apurement des comptes, selon les modalités précisées à l’Article 2 des présents statuts.

Statuts modifiés et déposés en Préfecture le 3 juillet 2026.

Charte éthique de l'Association

« Les Français avec Philippe de Villiers »

Préambule

LFAPDV « Les Français avec Philippe de Villiers » est une association au service de ses adhérents et de la défense de leurs intérêts.

Notre action repos sur la confiance, le respect mutuel, la transparence et le collectif.

Chain responsable, élu ou bénévole, s'engage à exercer ses missions avec intégrité, et dans le respect des statuts et valeurs de l'association.

Cette charte constitue un engagement moral partagé.

Nos valeurs

Nous affirmons notre attachement Ă  :

  • L’honnĂŞtetĂ©

  • La transparence

  • Le respect des personnes

  • L’écoute

  • La solidaritĂ©

  • L’équitĂ©

  • La responsabilitĂ©

  • La garantie d'indĂ©pendance de l’association.

 

Nos engagements

1. Respect des statuts

Chaque responsable veille au respect des Statuts, du règlement intérieur et des décisions prises par le Bureau national.

2. Intérêt général de l'association

Les décisions sont prises dans l'intérêt exclusif de LFAPDV.

Les intérêts personnels ou particuliers ne doivent jamais primer sur l'intérêt collectif.  

  

3. Transparence

Les informations importantes concernant la vie de l'association doivent-être communiquée de façon claire et dans des délais raisonnables.

Les décisions prises doivent pouvoir être expliquées aux adhérents.

Principe de collégialité : toutes prise de décision relève de la compétence du Bureau national ou du Conseil d'administration.

Traçabilité des décisions : les décisions importantes doivent-être formalisées par un procès-verbal ou un compte rendu.

 

4. Respect des personnes

Tout responsable s'interdit :

  • Les propos injurieux

  • Les discriminations

  • Les intimidations

  • Les campagnes de dĂ©nigrement

Ils doivent toujours pouvoir s'exprimer dans l'écoute et le respect de l'autre.

 

5. Loyauté

Les responsables de l'association doivent déclarer tout changement de leur situation pouvant entrainer un éventuel conflit d'intérêt.

6. Confidentialité

Toutes informations confidentielles recueillies dans le cadre de leurs fonctions ne peuvent-être utilisées à des fins personnelles ou marchandisées sans autorisation.

  • Devoir de rĂ©serve : les informations internes de l'association ne peuvent ĂŞtre divulguĂ©es au  public sans autorisation du Bureau national.

7. Utilisation des moyens de l'association

Les ressources humaines, matérielles et numériques de LFAPDV sont utilisées dans l'intérêt exclusif de l'association.

 8. Responsable de la communication

Toute communication publique ou internet ĂŞtre :

  • Sincère

  • MesurĂ©e

  • Respectueuse

  • et conforme aux dĂ©cisions des instances dirigeantes.

La diffusion de toute information contraire aux valeurs de l'association est interdite.

  • ExemplaritĂ© numĂ©rique : les rĂ©seaux sociaux et les outils de communication de l'association ne doivent en aucun cas permettre la diffusion d'informations non vĂ©rifiĂ©es.

 

9. Gestion des conflits

La gestion de conflits doit se faire par :

  • Le dialogue

  • La mĂ©diation

  • La recherche d'une solution consensuelle.

Les procédures érigées par les Statuts doivent toujours primer.

  • PrĂ©vention des conflits d'intĂ©rĂŞts : tout partie prenant au conflit s'abstient de participer au vote.

  • Respect de la dĂ©mocratie associative : chaque adhĂ©rent doit pouvoir librement s'exprimer dans le respect des règles et des personnes.

 

10. Devoir d'exemplarité

Chaque responsable représente dans le cadre de ses fonctions l'image de LFAPDV.

Ă€ ce titre, il adopte et suit une conduite digne et conforme aux valeurs de l'association.

  • Protection des lanceurs d'alerte interne : toute personne signalant en toute bonne foi un manquement Ă  la Charte de l'association ne peut se voir reprocher sa dĂ©marche.

 

Dernière mise à jour : 4 juillet 2026

RGPD

« Les Français avec Philippe de Villiers »

Politique de confidentialité

(Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD)

1. Identité du responsable du traitement

L’association Les Français avec Philippe de Villiers, régie par la loi du 1er juillet 1901, est responsable du traitement des données collectées via son site internet et ses formulaires d’adhésion.
Siège de l'association : 4 rue guillaume Barclay 49000 Angers
Courriel : contact@lfapdv.fr

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de l’association et à la communication avec ses adhérents et sympathisants :

  • Nom, prĂ©nom

  • Adresse e-mail

  • Adresse postale

  • TĂ©lĂ©phone

  • DonnĂ©es liĂ©es Ă  la cotisation facultative (date, montant, statut)

  • Messages ou commentaires que vous nous adressez

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • GĂ©rer les adhĂ©sions et les cotisations ;

  • Informer les membres des activitĂ©s, rĂ©unions et actualitĂ©s de l’association ;

  • Organiser la vie associative et la communication interne ;

  • Respecter nos obligations lĂ©gales (tenue des registres, comptabilitĂ©, etc.).

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

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Le traitement repose sur :

  • Votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD) lors de la soumission du formulaire ;

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Vos données sont conservées pendant la durée de votre adhésion, puis archivées pendant un maximum de 3 ans après votre dernière activité au sein de l’association, sauf demande contraire de votre part.

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Vos données ne sont ni vendues, ni échangées, ni communiquées à des tiers.
Elles sont hébergées sur des serveurs sécurisés et accessibles uniquement par les membres habilités du bureau de l’association.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès Ă  vos donnĂ©es personnelles ;

  • Rectification des informations inexactes ou incomplètes ;

  • Suppression de vos donnĂ©es (« droit Ă  l’oubli ») ;

  • Opposition au traitement de vos donnĂ©es ;

  • PortabilitĂ© de vos donnĂ©es.

Pour exercer vos droits, adressez un message Ă  : contact@lfapdv.fr
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

8. Modifications de la politique

L’association se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec mention de la date de révision.

Dernière mise à jour : 17 sep 2025